Par arrêté en date du 10 Février 2010, le Maire de PERREUIL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de carte communale.

A cet effet, Mme Gisèle GOUBARD, domiciliée "Cocelle" à PARIS-L’HOPITAL (71150) a été désignée par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de PERREUIL du 1er mars 2010 au 31 mars 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture durant lesquels chacun pourra prendre connaissance du contenu du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le
- Lundi 1er Mars 2010 de 14 heures à 17 heures.
- Mercredi 17 Mars 2010 de 9 heures à 12 heures
- Samedi 27 Mars 2010 de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Perreuil.