Conseil Municipal du 30 MAI 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Demande de subvention « Dotation de Développement Rural »
- Décisions modificatives
- Remplacement de Mme PINEL
- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au personnel
- Dégrèvement pour pertes de récolte suite à sécheresse 2005
- Divers
* Informations diverses
* Bien vivre au village
- Compétences de la CCAC

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2006

Demande de subvention « Dotation de Développement Rural »

 Demande de subvention pour l’aménagement du grenier de la mairie (création d’un point accueil touristique et d’un point cyber)
Coût total de l’opération = 31317,25 € - TTC
Subvention DDR = 13092,50 €
Fonds propres ou emprunts = 18224,75 €
- Délibération adoptée à l’unanimité -

Décisions modificatives

 Délibération pour le transfert de crédits du chapitre 022, aux chapitres 66, 011 & 67.
- Délibération adoptée à l’unanimité -

 Prêt TVA
Réflexion sur trois offres de prêt (à taux fixe, indexé sur EURIBOR, Banque populaire et Crédit Local de France)
Le Conseil Municipal a délibéré pour le prêt Banque Populaire pour la somme de 78321,04 €
- Délibération adoptée à l’unanimité -

Remplacement de Mme PINEL

 Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme PINEL Sylvie exerçant ses fonctions à la garderie, en raison de son congé maternité.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le Contrat à Durée Déterminée du 01/06/2006 au 04/07/06 inclus de Mme MICHELOT Sylvie, en remplacement de Mme PINEL.

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au personnel

 Le Conseil Municipal donne son accord sur la répartition des primes des employés d’administration et de technicité.
Cette somme fera l’objet de deux versements (mi-juin & mi-décembre)

Dégrèvement pour pertes de récolte suite à sécheresse 2005

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la sécheresse 2005, certaines parcelles ont bénéficié d’un dégrèvement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reverser le montant de ces dégrèvements aux preneurs de baux ruraux à jour des paiements de leur fermage.

Divers

• Bien vivre au village
Point fait sur les activités de la semaine du « Bien Vivre au Village » qui se déroulera du 10 au 18 juin 2006.

• Informations diverses

Urbanisme
Plusieurs dossiers ont été présenté au Conseil Municipal :
- une demande de travaux pour rénovation maison,
- deux CU pour ventes de terrains aux Pasquiers et vers la poste.

Création d’un lotissement
Il est envisagé de construire un lotissement au-dessus du stade.
Un groupe de travail (MM. M.VACHON, S.NIEDDU & JP.BLOND) est chargé de suivre le projet.

Compétences de la CCAC
Le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux statuts de la CCAC (COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DU COUCHOIS) définis comme suit :
1°) Compétences obligatoires
- développement économique,
- aménagement de l’espace.
2°) Compétences optionnelles :
- politique du logement et du cadre de vie,
- protection et mise en valeur de l’environnement, développement du tourisme,
- aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs
1°) Compétences facultatives
- développement informatique.

-Adoptés à l’unanimité-

Jazz à COUCHES
Dans le cadre de sa décentralisation, un concert aura lieu le vendredi 2 juin 2006 à la salle des fêtes de DRACY-LES-COUCHES.

Bornages
Deux bornages de terrains sont prévus :
- à la Guette le 02/06/06,
- en face l’école le 09/06/06.

Incitation ravalement façades
Rappel aux riverains de l’urgence de retirer un dossier de demande auprès de la Mairie compte tenu du délai d’expiration de la convention, soit le 24 septembre 2006. Les travaux devront être engagés à la mi-septembre.

Carrières situées sur la route de St.JEAN-DE-TREZY
Les terrains ont été achetés par la municipalité de SAINT JEAN-DE-TREZY.
Un accord est passé avec la commune de PERREUIL qui bénéficiera également de l’occupation moyennant une redevance annuelle à déterminer avec le Maire de SAINT JEAN-DE-TREZY.

Inauguration cœur de village
Une cérémonie est prévue courant septembre 2006 à laquelle les villageois seront conviés.

La poste
L’heure d’ouverture du bureau sera décalée de 10 mn les jeudis à compter du 1er/09/06.

Le lundi de Pentecôte
Les employées et technicien communaux récupéreront cette journée au cours de l’année.

Encarts publicitaires
Une réflexion est en cours pour conserver ou non les publicités extérieures sur le journal municipal.

SIVOS de la Haute-Dheune
Un point a été fait par M. le Maire sur la demande de réouverture d’une classe au sein du RPI.

Appel du 18 juin 1940
La cérémonie de l’appel du 18 juin 1940 aura lieu à 10 H 00 au monument.

Maison communale
Un courrier est adressé en mairie par les locataires (M. & Mme DELACOUR) qui sollicitent diverses réparations.

A.A.C.C.O.R.D (Association Agglomération Creusotine de CoORdination autour de la Dépendance)
Melle Mauricette NECTOUX nous fait part de son élection au conseil d’administration de cet organisme.