Conseil Municipal du 31 JANVIER 2006

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, J.BOURGEOIS, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M. NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2005
- Affectation du résultat 2005
- Budget primitif 2006
- Attribution des subventions
- Travaux SIVOM de Brandon
- Point sur les travaux « Cœur de Village »
- Demande de subvention DGE (Dotation Globale d’Equipement)
- Bail de l’épicerie
- Attribution du logement communal
- Divers

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2005

Compte administratif 2005

 Le compte administratif 2005 est présenté au Conseil Municipal. Il sera mis au vote lors du prochain conseil municipal.

Affectation du résultat 2005

 La proposition est présentée au Conseil Municipal. Elle sera mise au vote lors du prochain conseil municipal.

Budget primitif 2006

 Après présentation du budget de fonctionnement par la commission finances, l’assemblée est favorable à la proposition et le vote aura lieu au prochain conseil municipal.
 

Attribution des subventions année 2006

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de répartir les subventions de la façon suivante :

Association Montant 
Croix Rouge Française 30,00 € 
Banque Alimentaire de Bourgogne 60,75 € 
PEP 30,00 € 
Les restaurants du cœur 30,00 € 
Association des paralysés de France 30,00 € 
Association des Papillons de France 45,00 € 
SDYL 71 141,75 € 
Mission locale 258,20 € 
SPA 141,75 € 
Personnes âgées de Couches 134,00 € 
Cancer 30,00 € 
Don du sang 40,00 € 
SESAME Autisme 30,00 € 
CIFA Mercurey (1 élève) 30,00 € 
Centre d’information sur l’habitat 65,00 € 
Circuit de Saône & Loire 2006 50,00 € 
CFA à Saint-Marcel (1 élève) 30,00 € 
PLIE 118,20 € 
Total  1294,65 € 

- Le montant des subventions a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal -

Travaux SIVOM de Brandon

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de réfection du réseau eau et assainissement en cours sur notre commune. Il informe l’assemblée qu’une tranche de travaux supplémentaires est nécessaire avant de réaliser les travaux de voirie.

Après étude du financement de cette nouvelle tranche par la DDAF il s’avère que ces travaux sont réalisables sous condition que la commune avance la partie de la subvention du Conseil Général, soit environ 30.000 € au SIVOM de Brandon.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte d’avancer la partie subvention au SIVOM de Brandon pour permettre la restauration de l’ensemble du réseau du centre bourg de notre commune avant réfection de la voirie.

- note que cette somme sera intégralement remboursée par le SIVOM de Brandon dès réception de la subvention du Conseil Général.

Point sur les travaux « Cœur de Village »

 Cession d’une bande de terrain de M.BONNARD pour la création d’un parking :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, M.BONNARD Romain a donné son accord pour la cession d’une bande de terrain pour une superficie de 163 m2.

Le Conseil Municipal accepte la cession de M.BONNARD Romain et le plan de vente établi par le cabinet LAUBERAT ainsi que la modification parcellaire.
Dit que cette bande est estimée à l’€uro symbolique, en échange des travaux de clôture.
- La délibération a été adoptée à l’unanimité -

 Bâtiment épicerie : les travaux avancent comme prévu.

 Aménagement cour arrière de l’épicerie : des devis ont été demandés à différentes entreprises.

 Les branchements sur le nouveau réseau assainissement des riverains sera pris en charge par la commune.

Les 13 et 14 FEVRIER 2006 les routes d’accès au centre bourg seront barrées afin de permettre le décaissement de la Départementale qui traverse le Bourg.

Demande de subventions DGE (Dotation Globale d’Equipement)

 Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour les travaux suivants :
construction d’un garage communal
- Délibération adoptée à l’unanimité -

Bail de l’épicerie

 Le Conseil Municipal met fin au bail de l’épicerie (le 31/01/06) et charge le Maire des démarches administratives.

Attribution du logement communal

 Le Conseil Municipal fixe le loyer du logement épicerie à 550 € avec garage, charges non comprises
L’assemblée à retenu une candidature sur 3 reçues.
- Délibération adoptée à l’unanimité -
 

Divers

 Cimetière : réflexion sur l’aménagement d’un ossuaire qui rentre dans la procédure de reprise des anciennes tombes

 Pages jaunes : Proposition à la commune de PERREUIL de mettre les coordonnées sur les pages jaunes pour un montant de 168 €/an.
L’offre n’est pas retenue par le Conseil Municipal.

 Abri bus pour les collégiens : installé sur le chemin piétonnier, sera fonctionnel pour la rentrée de février
Abri bus pour les lycéens : une solution est en cours de réflexion par le Conseil.

 Impayés : Le Conseil Municipal a chargé le Maire de relancer les redevables par l’intermédiaire du trésorier de la commune.

 Indemnités kilométriques : Le Conseil Municipal décide de verser une indemnité kilométrique à la secrétaire de mairie pour les déplacements effectués pour diverses missions administratives.
Cette indemnité sera calculée en fonction du tarif kilométrique en vigueur.
- Délibération adoptée à l’unanimité -

Le Conseil Municipal décide de verser une indemnité kilométrique à l’employé communal pour les kilomètres effectués durant l’année 2005 à l’occasion de divers travaux.
Cette indemnité sera calculée en fonction du tarif kilométrique en vigueur.
- Délibération adoptée à l’unanimité -

 Vente terrain : Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. DELCROIX Gilles concernant l’acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à la commune au lieu dit « La Guette ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide de vendre à M. DELCROIX les parcelles sections A n°232 & A n°233
- fixe le montant de cette vente à 550 €
- décide que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur
Et charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 ADSL: Un courrier de France Télécom nous informe que l’installation du haut débit sur notre commune est programmée pour le 26 avril 2006 (sauf imprévu ou contre-temps).

 Noms de rues : Pour répondre à la demande d’un administré, une commission étudie la 3ème tranche pour finaliser l’ appellation des rues.

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Le 3 février 2006, une délégation du Conseil Municipal se rendra à la maison de retraite SNCF à SANTENAY à l’occasion du centième anniversaire d’une ancienne habitante de notre village

BON ANNIVERSAIRE à Mme Violette GAUDRY