COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/10/2009
PRESENTS : E. SALCE- M. VACHON- S. NIEDDU- M. LANDRIOT- JP. BLOND- M. NECTOUX- G.
RICHARD- L. PINEL- E. PELOILLE
ABSENTS: N. TITOUN- E. PANDOLFO
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/09/2009
POINT SUR LE HANGAR COMMUNAL:
Le dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques a été adressé à la Région.
Les travaux de construction du hangar ont débuté; un courrier est adressé au bureau d'études pour le calcul des charges en ce qui concerne le gros oeuvre.
POINT SUR LA CARTE COMMUNALE:
Madame la Sous-Préfète est venue en Mairie le 26/10/2009; elle a constaté que la population de la commune croît chaque année (422 habitants en 2000; 500 en 2009), et souhaite qu'un terrain d'entente soit trouvé avec la DDE en ce qui concerne la partie du Chapître.
PROJET D'ECOLE:
Le conseil municipal délibère pour adresser une demande de subvention au Conseil Général ainsi qu'au Sénateur.
DECISIONS MODIFICATIVES:
Dans le cadre des ajustements du budget en fin d’année, des décisions modificatives devront être prises.
COUPES AFFOUAGERES 2009/22010:
La parcelle n°13 du bois communal est inscrite pour la coupe 2009/2010
Le prix de la part est fixé à 8 €.
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT:
Le rapport annuel eau potable et assainissement est à la disposition en Mairie.
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE LA DHEUNE:
Une enquête publique est menée par le Syndicat Mixte de la Dheune pour un programme pluriannuel des travaux. Ce programme est consultable en Mairie et le registre d'enquête publique à disposition.
QUESTIONS DIVERSES:
- Monsieur le Maire a reçu la visite d'un représentant de la société GUINOT pour la présentation de nouvelles prestations de l'entreprise.
- La société CITEOS informe la commune qu'elle peut effectuer la pose et dépose des illuminations de Noël
- Local Enfance Jeunesse: un courrier est adressé au Président de la communauté de Communes pour signaler quelques anomalies et modifications.
- Terrain multisports: l'avis de Madame LAUBERATest demandé, pour son emplacement.
- Des devis ont été demandés à la SOCOTEC pour la vérification technique des équipements à l'Eglise et à la Mairie; ils s'élèvent respectivement à 215 € at 300 €; ces sommes seront portées au budget 2010.
COMPTES RENDUS DES DELEGUES:
- Calendrier des manifestations: le calendrier a été élaboré avec les associations. Un nouveau règlement de la salle des fêtes a été présenté avec:
- versement d'arrhes à la location (50% de la location)
(la caution reste inchangée à 200 €)
- la capacité de la salle est limitée à 70 personnes pour un
repas et 100 personnes pour un spectacle
- lorsque le nettoyage sera demandé, la facturation se fera
au taux horaire en cours.
- Assemblée générale de l'association des aides à domicile:
Renouvellement d'une partie des membres du Conseil d'Administration (1/3 tous les
ans).
La cotisation reste inchangée
Les activités prestataires sont prises en charge par la mutualité alors que les
activités mandataires sont prises en charge par l'employeur.
- SIRTOM de CHAGNY:
Rapport d'activités annuel du SMET (Traitement)
Nouveau contrat pour papiers et cartons
Convention entre le SMET et le SIRTOM pur le recyclage des palettes
Les bâtiments du SMET et du SIRTOM sont couverts de panneaux photovoltaïques-
Pour le SIRTOM la production sera de 50000 KW par an pour un revenu de 260700€
La communauté de communes du Tournugeois adhère au SMET.
- PLIE (Insertion du public):
Actuellement on compte 160 PLIE en France; il y aura fusion des PLIE dans le but
d'en réduire le nombre. Le PLIE a vocation d'intervenir dans le cadre des
chantiers d'insertion.
Dans divers parcours, le PLI a géré 366 hommes et 365 femmes; pour 17% d'entre
eux, l'insertion a abouti à un retour à l'emploi.
