Conseil Municipal du 28 août 2009

Présents : Mrs  E.SALCE - S.NIEDDU - JP.BLOND - G.RICHARD
Mmes M.LANDRIOT - M.NECTOUX - E.PELOILLE - N.TITOUN

Excusés : Mme E.PANDOLFO - Mrs. M VACHON - L.PINEL

Secrétaires de séance : Eliane PELOILLE - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Point sur les affaires en cours
- Hangar communal
- Projet pôle maternel
- Extension électrique
- Validation de divers devis
- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2009

Point sur les affaires en cours

 Carte communale : Compte rendu de la réunion du 04/08/09.
Une 2ème réunion est prévue le 14/09/09 à 18 H 00 : diagnostic par le cabinet LAUBERAT, secteurs constructibles, point sur les CU en cours.

 Départemental 984 : La DRI ne considère pas cette voix comme accidentogène. Néanmoins pour répondre à notre demande, une nouvelle signalétique sera mise en place pour réguler la vitesse sur cette portion de route.
Un arrêté sera pris en accord avec la DRI pour aménager ce secteur.

Hangar communal

 L’architecte a étudié le marché public et les appels d’offres. Il relance les entreprises concernant les prestations fournies et renégocie les tarifs.
L’installation de panneaux photovoltaïques serait envisagée : la revente du surplus d’énergie à EDF, permettrait le remboursement d’une partie de l’emprunt.

Projet pôle maternel

 Subventions :
- Conseil Général : une somme maximale, pouvant aller de 70.000,00 € à 130.000,00 € est accordée. La somme exacte n’est pas connue à ce jour.
Les autres communes ayant accepté de donner 50% de l’enveloppe cantonale pour nous permettre la réalisation de ce projet.
En contre partie la commune de PERREUIL s’est engagée ne pas solliciter cette subvention pour les années à venir afin de laisser l’intégralité de l’enveloppe aux autres communes.

- DGE : rien au titre de 2009. Le dossier sera représenté en 2010.

- Subvention parlementaire : le dossier sera présenté au ministère début 2010.

 Les entretiens avec les architectes sont planifiés le 1er/09/09.

Extension électrique

 Extension sur le terrain de M.CLOIX : pourrait être à la charge de la commune (de   2500,00 € à 3900,00 € maxi).

 3ème lot de M.GIRARD : un permis de construire a été déposé ; ERDF confirme qu’un simple branchement suffira.

Validation de divers devis

 Remise en état pour la somme de 128,00 € de la cuve fioul du logement impasse des hirondelles.

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

 Le Conseil Municipal valide la reconduction du CDD de Mme Sylvie PINEL du 1er /09/09 au 31/08/10.

Divers

 GIP-e Bourgogne : Suite à l’adhésion de la commune à GIP-e Bourgogne, la convention à été signée

 Demande d’un administré : La DRI sera relancée pour l’entretien du fossé traversant la D984 au Bourbier.

 Redevance France Télécom : une somme de 765,23 € pour les 12 km 546 de lignes souterraines et les 6 km 754 aériennes sera reversée au SYDEL.

 Défense incendie : Les pompiers sont passés le 16/07/09 pour vérifier les 6 bornes à incendie qui sont sur la commune de PERREUIL. Elles sont en bon état. La borne des Paquiers et celle du Theurot sont à repeindre. Il faut rajouter un bouchon sur celle de la Forge.
Par contre, la vérification du débit n’est pas de la compétence des pompiers ; il faut faire intervenir une entreprise privée.
La question sera posée à la Communauté de Communes pour la prise en charge de cette opération.

 Canicule : On notera aucune inscription par rapport à la procédure lancée avant l’été.

 Grippe A : Conformément à circulaire reçue, trois principes fondamentaux doivent être respectés :  - suppression des manifestations ou réunions publiques,
- prendre contact avec le maire en cas de contamination,
- distribution d’une note à la population.

La commune est tenue de constituer une commission spécifique « grippe A ». Tout le Conseil Municipal fait partie de cette commission.

L’acquisition de masques et de solution désinfectante est à prévoir.

 Logement impasse des hirondelles : Le Conseil Municipal donne son accord sur le devis de 128,00 € pour la remise en état de la cuve de fioul.

 SIVOS de la Haute Dheune :
- Ouverture d’une classe supplémentaire à SAINT-BERAIN,
- Établissement d’un double service à la cantine sur les communes de SAINT-BERAIN et ESSERTENNE.
- Le déménagement des classes sera réalisé par les employés communaux des trois communes le lundi 31/08/2009.

 Éclairage public : Il est envisagé l’installation de 7 horloges astronomiques. Le prix unitaire est de 500 à 700,00, mais la commune peut prétendre à une subvention de 70 % du prix total, cette installation faisant partie du plan d’économie d’énergie.
La plage d’éclairage se terminerait à 23H00 et reprendrait à 5H00 du matin, ce qui engendrerait un gain de 40% sur la facture EDF.
La commune est en attente du devis. L’installation pourrait être effectuée cette année.

-  Le Maire lève la séance à 20H30 -