Conseil Municipal du 24 mars 2009
Présents : Mrs E.SALCE-M.VACHON-S.NIEDDU-JP.BLOND-L.PINEL-G.RICHARD Mmes M.LANDRIOT-M.NECTOUX-E.PELOILLE-N.TITOUN
Excusée : Mme Eloïse PANDOLFO Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN ORDRE DU JOUR :- Compte administratif 2008- Affectation du résultat 2008- Budget primitif 2009- Les 3 taxes- Attribution des subventions- Frais de déplacement- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée à compter du 01/04/2009- Vente de terrains- Hangar communal- Questions diverses Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2009 Compte administratif 2008
Les résultats 2008 sont les suivants :ð Fonctionnement : Recettes : 296 711,13 €Dépenses : 266 178,55 €Excédent de l’année 2008 : 30 532,58 €Résultat cumulé 2008 * : 52 043,58 € * Résultat cumulé fin 2008 à affecter en 200930 532,58 € (excédent 2008) + 21 511,00 € (excédent 2007 reporté) = 52 043,58 € ð Investissement : Recettes : 86 860,43 €Dépenses : 119 561,75 €Résultat de l’année 2008 : - 32 701,32 €Résultat cumulé 2008 * : - 34 300,92 € * Résultat cumulé fin 2008 à affecter en 200932 701,32 € (déficit 2008) + 1 599,60 € (déficit 2007 reporté) = 34 300,92 €- Le compte administratif est approuvé à l’unanimité - Affectation du résultat 2008
ð L’affectation du résultat 2008, soit 52 043,58 € est proposée comme suit :
o Investissement : affectation au compte 1068 de la somme de 34 301,00 € pour apurer le déficit d’investissement,o Fonctionnement : report du reste de l’excédent, soit 17 742,58 € au chapitre 002 « Excédent antérieur reporté ».- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat - Budget primitif 2009
ð M. Le Maire présente le budget primitif qui s’équilibre comme suit :
o Fonctionnement : Recettes : 304 255,00 €Dépenses : 304 255,00 € o Investissement : Recettes : 376 916,00 €Dépenses : 376 916,00 €- Le budget primitif est adopté à l’unanimité - Les 3 taxes
Le Conseil Municipal fixe les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2009 de la façon suivante :- Taxe d’habitation : 15.50 %- Taxe foncière (bâti) : 18.99 %- Taxe foncière (non bâti) 46.36 % Attribution des subventions
ð Le Conseil Municipal décide de répartir les subventions pour l’année 2009 de la façon suivantes :
| Association | Montant |
| Mission locale | 238,08 € |
| Personnes âgées de Couches | 126,60 € |
| Les restaurants du cœur | 50,00 € |
| Associations des donneurs de sang | 60,00 € |
| Les Papillons Blancs | 45,00 € |
| SDIL 71 FSL | 147,70 € |
| SPA | 161,95 € |
| La ligue contre le cancer | 30,00 € |
| PLIE Creusot Montceau | 110,67 € |
| FNATH Association des Accidentés de la vie | 30,00 € |
| TOTAL | 1 000,00 € |
- Le montant des subventions a été voté à l’unanimité - Frais de déplacement
ð Le Conseil Municipal décide d’indemniser les frais de déplacement occasionnés lors du déplacement dans le cadre d’une formation.
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée à compter du 01/04/2009
ð Le Conseil Municipal vote pour le renouvellement du CDD de Mme Andrée MASSART du 1er/04/09 au 31/03/2010
En supplément, Mme A.MASSART effectue 45 mn de ménage une semaine sur deux à la garderie périscolaire en alternance avec Mme S.PINEL.Ce complément de 45 mn pour chacune est pris en charge par le RAM (Relais Assistantes Maternelles) Vente de terrains
ð La signature pour la vente du terrain lot N° 3 est prévue le 16 avril 2009.
Hangar communal
ð Le maire fait part du montant des devis suivants :
- extension électrique : 1700,00 €
- branchement eau : 1820,00 €
- assainissement : 1692,00 €
Une subvention de 35 % peut être accordée par le région pour les constructions en bois.
- Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour faire la demande de subvention -
Questions diverses
ð Terrain multisports Les communes appartenant à la Communauté de Communes pourront être équipées d’un terrain multisports financé par celle-ci, si elles en font la demande. Notre commune a opté pour cet aménagement ; il sera réalisé en 2010.
- Une délibération de principe à été prise lors de cette séance -
ð Haltérophilie Une réunion est prévue le 31/03/2009 entre la mairie et les responsables de cette activité, pour mettre au point toutes les conditions nécessaires pour l’exécution de ce sport dans nos locaux.
ð Vente de matériel M. Le Maire fait un récapitulatif du matériel proposé à la vente par les Sapeurs Pompiers.
Il a été décidé d’acquérir un karcher haute pression.
ð Fête patronale Une réunion avec la mairie et les associations est à prévoir pour mise en place des activités de chacune et respect des conditions.
Information sur le nouveau règlement concernant les brocantes : l’association organisatrice ne peut pas faire payer un emplacement sur le domaine public. Elle doit demander un forfait au exposants et s’acquitter d’une redevance à la commune.
ð Compte-rendus divers Les délégués des différents syndicats, font un compte-rendu des réunions pour lesquelles ils ont été conviés.
