Conseil Municipal du 24 février 2009

Présents : Mrs  E.SALCE-M.VACHON-S.NIEDDU-JP.BLOND-L.PINEL-G.RICHARD
Mmes M.LANDRIOT-M.NECTOUX-E.PELOILLE-N.TITOUN

Excusée : Mme Eloïse PANDOLFO

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Projet de construction d’une école
- Demande de la Dotation Globale d’Equipement (DGE)
- Vente de terrains
- Carte communale – Demande de subventions
- Plan de relance du FCTVA – Versement anticipé
- Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif de 2ème classe
- Recensement de la population – Dotation forfaitaire
- Compte rendus des délégués
- Questions diverses
* Sécurité de la RD 984
* Invitations

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2008

Projet de construction d’une école
 Suite à l’évolution de l’effectif du RPI, l’Inspecteur de l’Education Nationale nous informe que l’ouverture d’une classe supplémentaire est possible à PERREUIL pour la rentrée 2010.
Il est possible que cette classe de maternelle ouvre à la rentrée 2009. Dans ce cas, le site d’ouverture serait St Bérain-sur-Dheune.

Demande de la Dotation Globale d’Equipement (DGE)

 Demande de subvention DGE concernant le projet école.

 Un rendez-vous est fixé le 6 mars 2009 avec Madame La Sous-préfète pour exposer la nécessité de ce projet.
- Le Conseil Municipal donne un accord favorable pour la proposition et la demande de subvention -

Vente de terrains

 Le compromis pour la vente d’un terrain au dessus du stade Lot N° 3 sera signé le 25 février 2009.

Carte communale – Demande de subventions

 L’ouverture des enveloppes est faite. Quatre offres sont envoyées à la DDE pour analyse et avis sur les prestations.

Les subventions pouvant être accordées seraient de 2500,00 € maximum de l’État  et une subvention de 30 % du montant HT de la réalisation, subventionné par le Conseil Général.
- Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention -

Plan de relance du FCTVA – Versement anticipé

 Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le FCTVA peut être versé un an à l’avance (au lieu de 2 ans) à condition d’investir dans l’année.

 La commission finances va se réunir prochainement pour étudier ce plan et déterminer le montant des 3 taxes.

 La commune percevra une somme de 1227,00 € de la Communauté de Communes correspondant à l’ ACTP (Allocation de Compensation de la Taxe Professionnelle).

Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif de 2ème classe.

 Le CDD de Mme LLANEZA à l’agence postale arrive à échéance le 28/02/09.

 M. Le Maire propose la reconduction de ce contrat pour un an dans les mêmes conditions, du 1er/03/09 au 28/02/2010.
- Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal -

Recensement de la population

 A l’issue du recensement, on dénombre 494 habitants.
Le recensement de la communauté des Forges fait directement par l’INSEE n’est pas encore connu à ce jour.

 Pour cette opération une dotation forfaire de 938,00 € a été versée par l’État.
- Le Conseil Municipal approuve la reversion de cette somme à l’agent recenseur

 SIRTOM de CHAGNY : (Marcel VACHON)
* Modification des statuts : intégration nominative dans le document de toutes les communes adhérant au SIRTOM.

* Point financier  : Investissements et fonctionnement dégagent de l’excédent.

* L’État diminue de 58 % la subvention versée au SIRTOM pour l’enfouissement des déchets
Le taux de ramassage qui était de 12,74 % (soit 77,00 € par habitant en 2008) est ramené à 12,96 % (soit 80,91 € par habitant en 2009).

* Projet d’investissement : le SIRTOM projette de recouvrir son bâtiment de plaques photovoltaÏques (durée de vie des plaques 25 ans)
La réalisation pourrait être amortie en 8 ans, en tenant compte d’une subvention de 30 % et de la reprise par EDF de l’excédent de KW à 0,61 € l’unité.

 Cyclotourisme : (Enio SALCE)
* La date pour la randonnée du cyclotourisme est définie : le 26 avril 2009.
3 circuits seront balisés – inscriptions au syndicat d’initiative.
M. Jean-Paul BLOND est le responsable du ravitaillement sur le parcours

 Commission tourisme – Economie et Culture (Mauricette LANDRIOT)
* Chemins de randonnées : au total 26 km de chemins balisés.
* Brigades vertes : en charge d’entretenir ces chemins pour une somme de 2060,00 € par an pour 10 jours de travail (+ 300,00 €/jour supplémentaire)
Sur la commune de PERREUIL, environ 2 km de chemin ne rentrant pas dans le champ d’action des Brigades vertes sera entretenu par l’employé communal.
* Syndicat d’initiative : étude de financement pour déplacer le SI dans de nouveaux locaux.
* Salle culturelle intégrée dans l’EPADH : réflexion sur l’aménagement de cette salle pour l’adapter à des spectacles.

  Conseil communautaire (Enio SALCE)
* Point sur le projet intergénérationnel
* Point sur les subventions sollicitées

 SIVOS de la Haute Dheune : (Enio SALCE)
* Remplacement de Mme BOURILLOT qui part à la retraite par Mme MICHELOT
Remplacement de Mme LANDRIOT pendant son congé maternité par M. DARBON
* La commune de MOREY accepte l’augmentation proposée et adhère à la convention du SIVOS. Une convention avec la commune de Morey officialise la collaboration entre le SIVOS de la Haute Dheune et la commune de Morey.

Questions diverses

 Sécurité de la RD 984 :
Le Maire a relancé la DRI concernant la sécurité routière au Bourbier, à priori la zone concernée n’est pas une zone où a lieu de nombreux accidents.

La commune réfléchie à une solution efficace pour ralentir la circulation en ce lieu.

 Fête patronale :
Lors de la fête patronale, la municipalité offrira en collaboration avec le comité des fêtes un apéritif aux habitants du village le dimanche 3 mai sur la place du village.

Invitations

M. le Maire informe son Conseil Municipal des invitations reçues en mairie.