Conseil Municipal du 16 décembre 2008

Présents : Mrs  E.SALCE-M.VACHON-S.NIEDDU-JP.BLOND-L.PINEL-G.RICHARD
Mmes M.LANDRIOT-M.NECTOUX-E.PELOILLE-N.TITOUN

Excusée : Mme Eloïse PANDOLFO

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT - Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Point financier
- Hangar communal
- Élection d’un délégué à la commission locale de l’évaluation des transferts de charges (CLECT) à la Communauté de Communes « AUTOUR DU COUCHOIS »
- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « AUTOUR DU COUCHOIS »
- Lame de déneigement
- Indemnité pour verse
- Recensement de la population
- Bilan d’activité du SYDESL
- Demande d’un administré
- Questions diverses
* Réunion cantonale pour l’investissement communal
* Sécurité de la RD 984

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2008

Point financier
 M. Le Maire dresse le bilan financier à la date du 16 décembre 2008 et soumet au Conseil Municipal la possibilité de reconduire une ligne de trésorerie pour l’année 2009.
- Délibération adoptée à l’unanimité -

Hangar communal

 Le permis de construire a été déposé en mairie par l’architecte, M. DALLERY.

 Les appels d’offres seront lancés début janvier 2009. Le début des travaux est prévu pour avril 2009.

Élection d’un délégué à la commission locale de l’évaluation des transferts de charges (CLECT) à la Communauté de Communes «AUTOUR DU COUCHOIS »

 Suite au passage des communes à la TPU, une Commission Locale d’ Évaluation des Charges Transférées (la CLECT) aura pour mission d’ examiner les impacts des nouvelles décisions (compétences, augmentations de la taxe professionnelle, des taxes…)
- M. E.SALCE a été désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour être à cette commission -

Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « AUTOUR DU COUCHOIS »

 M. Le Maire fait lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes récapitulant les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Dans les compétences optionnelles, sont rajoutées  :
- relais des services publics,
- modification du tableau des infrastructures d’intérêt communautaire.

- Les statuts sont adoptés à l’unanimité -

Lame de déneigement

 La lame de déneigement à été vendue pour un prix de 130,00 €.

Indemnité pour verse

 La commune propose une indemnité de 45,73 € par an au propriétaire du terrain.
- Proposition adaptée à l’unanimité par le Conseil Municipal -

Recensement de la population

 Le recensement débutera en janvier 2009 et sera assuré par Mme Sylvie PINEL.
Une campagne d’information sera faite avec photo de l’agent recenseur pour permettre aux administrés de reconnaître la personne et de lui réserver bon accueil.

 Pour info : Au dernier recensement en 2004 : 423 habitants recensés

Bilan d’activité du SYDESL

 Rappel des compétences du SYDESL exposées par M. Le Maire.

 Ouverture du marché gaz et électricité à la concurrence au 1er/07/09 pour les particuliers ; objectif : favoriser le marché européen.

 573 communes en Saône & Loire sont desservies par le SYDESL.

- Le bilan est adopté à l’unanimité -

Demande d’un administré

 Demande d’un administré pour l’acquisition d’une petite parcelle communale attenant à sa maison en prévision de la vente de cette habitation.
- Le Conseil Municipal donne un avis de principe favorable -

 La décision finale dépendra de l’enquête publique qui sera menée à ce sujet.

Compte rendus des délégués

 SIRTOM de CHAGNY : explicité par Marcel VACHON
* Transfert de la compétence « déchets » des communes à la Communauté de Communes, d’où changement au niveau des statuts du SIRTOM.
- Une délibération de principe est approuvée par le Conseil Municipal pour le changement des statuts -

* Achat de colonnes à papier pour les communes de la Bresse.

* SMET (enfouissement des déchets) : étude sur l’utilisation et le recyclage des gaz provenant de l’enfouissement ; objectif 20/02/2009 pour être aux normes européennes.

* Des composteurs individuels sont déjà installés à Saint-Léger et Verdun-sur-Le Doubs. Toutes les communes peuvent en commander.

* Retrait de la commune de RULLY pour rejoindre le Grand CHALON.

* Retrait de la commune de CHAUDENAY du SPANC.
- Délibération prise à l’unanimité -

 Commission voirie de l’intercomunnalité : explicité par Marcel VACHON
La commission a procédé à l’état des voiries en prévision du budget 2009.
La Communauté de Commune reversera 642,00 € à notre commune représentant les travaux d’entretien voierie effectués par notre agent communal.

 Sécurité de la RD 984 :
La DRI a été relancée afin qu’une étude sur la sécurité soit réalisée. Cette relance fait suite à plusieurs accidents au lieu dit « Le Bourbier » et à un courrier envoyé d’un administré.

 CACES (Certificat Aptitude à la Conduite des Engins Spéciaux) :
M. Philippe TREUVEY doit renouveler cette aptitude par des tests qui auront lieu les 12 & 14/01/09 à ESSERTENNE, sur le site de l’ Entreprise Essertenne Terrassement.
Les frais de cet examen sont entièrement à la charge de la commune, soit un montant de 720,00 €.

 Affouages :
- 12 lots sont proposés dans les parcelles 30 et 31.
- répartition normale
- l’ONF a modifié le marquage du bois

 « Le Rideau du Couchois » :
Le Conseil Municipal repasse en revue la convention établie pour la location de la salle des fêtes par la troupe de théâtre.

 Téléthon :
Au cours des deux journées organisées pour le téléthon, la somme de 1088,00 € a été récoltée pour cette cause.

 Illuminations :
Le Conseil Municipal remercie M. Albert LANDRIOT qui a révisé et remis en état toutes les illuminations de la commune.

 Arbre de Noël :
Un chapiteau sera installé devant la mairie pour cette manifestation. Un très grand nombre de personnes est attendu.
91 enfants recevront un jouet des mains du Père Noël.
La réception sera offerte par le CCAS et l’association du « BIEN VIVRE AU VILLAGE ».