ORDRE DU JOUR:

• Lotissement
• Hangar communal - demande de subvention parlementaire
• Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ere classe
• Indemnité d'administration et de technicité ( prime au personnel)
• Modification des statuts du SIVOS de la Haute Dheune
• Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication
• Rapport annuel 2007 du SYDESL
• Adhésion à la CAUE
• Recensement de la population 2009
• Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2008.

LOTISSEMENT

Aucune décision n'est prise à ce jour concernant le projet de lotissement du stade. Une réflexion est engagée par les membres du conseil. Une étude complémentaire est demandée à Mme LAUBERAT.

HANGAR COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE

Concernant ce projet, le conseil municipal fait deux demandes de subventions auprès de Monsieur le Député et de Messieurs les Sénateurs pour aider à la mise en route de cette construction.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

suite à la réussite de Mr TREUVEY à l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ere classe, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer un poste d'adjoint technique de 1ere classe.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE ( PRIME AU PERSONNEL)

Le conseil vote à l'unanimité l'attribution des primes attribuées au personnel.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DE LA HAUTE DHEUNE

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du SIVOS. Le conseil municipal accepte la modification de la composition du bureau du SIVOS comme suit:

Composition du bureau:

Président: Mr Enio SALCE (Perreuil)

Vice Président: Mr REBILLARD Eric (St bérain sur Dheune)

membre élu: Mr DUCHAMP Jean-Marc ( Essertenne)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION

Le conseil municipal fixe le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

RAPPORT ANNUEL 2007 DU SYDESL

Monsieur le Maire fait une présentation du rapport annuel et des statuts du SYDESL

ADHESION A LA CAUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 décembre 2007, décidant de reconduire l'adhésion à la CAUE pour l'année 2008.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2009

Un recensement de la population s'effectue tous les 5 ans.

le prochain sera réalisé en 2009 du 15 janvier au 15 février.

QUESTIONS DIVERSES

Une réunion a eu lieu en mairie le 5 juin 2008 avec la DDE pour la présentation de "la carte communale"

C'est un document d'urbanisme opposable aux demandes d'autoristation de construire et/ou d'aménager, ce document sera indispensable pour l'attribution de subventions éventuelles.

Elle permet à la commune de disposer d'un document distinguant clairement les secteurs et terrains constructibles des secteurs à vocation naturelle et agricole.

Son coût d'élaboraiton se situe entre 8000 et 15 000€

Elle peut être subventionnée à 50% du montant.

Une délibération de principe est prise par le conseil municipal pour en commencer l'étude.

compte-rendu des délégués

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE S&L

Le nombre de maires représentant les communes de Saône et Loire est de 500 dont 230 adhèrent à l'association.

M M.VACHON fait un compte-rendu des points abordés lors de la dernière réunion.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Des travaux de voirie, compétence de la communauté de commune, sont prévus courant juinpour la remise en état de la rue de la Tuilerie.

PLIE

Mme M.LANDRIOT a assisté à l'assemblée générale du PLIE et en fait le compte-rendu.

(rapport 2007 sur les comptes, comité de pilotage)

Le bilan financier est adopté à l'unanimité.

CCAC (communauté de Communes " Autour du Couchois")

Les principaux sujets traités lors de la réunion du 29 mai 2008 sont:

la mise en place du centre de loisirs, le relais d'assistantes maternelles et les vacances des ados.

Mme M. LANDRIOT nous explique les fonctionnements.

SIVOM DU BRANDON

Le nouveau bureau est constitué comme suit:

Mr DE MASIN, Président

Mr SALCE, vice-président

Mr DESSENDRE

Mr CHALON

Mr MAILLOT

Mr MONNOT

Mr BUDIN

Mr GILOT

Mr POIGNAND

Mr E.SALCE informe le conseil municipal d'une invitation pour une visite de l'usine de Brandon le samedi 07/06/08 à 09h30.

La séance du conseil municipal s'est terminée sur les dernières mises au point de la semaine du "Bien Vivre" du 14/06/08 au 22/06/08.