Conseil Municipal du 1er mars 2008

Présents : Mrs  E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M.NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Excusé : Mr. J.BOURGEOIS

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT – Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2007
- Affectation du résultat 2007
- Budget primitif 2008
- Subventions aux associations
- Permanences aux élections municipales et cantonales
- Divers : * compte rendu des délégués
              * questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2008

Compte administratif 2007 :

Les résultats 2007 sont les suivants :
 Fonctionnement : Recettes :   266 648,35 €
Dépenses :                              247 980,88 €
Résultat de l’année 2007 :           18 667,47 €
Résultat cumulé 2007* :              42 182,41 €

* Résultat cumulé fin 2007 à affecter en 2008
18 667,47 € (excédent 2007) + 23 515,00 € (excédent 2006 reporté) = 42 182,47 €

 Investissement : Recettes :      62 039,39 €
Dépenses :                                 87 308,53 €
Résultat de l’année 2007 :         - 25 269,14 €
Résultat cumulé 2007* :            -   1 599,60 €

* Résultat cumulé fin 2007 à affecter en 2008
25 269,14 € (déficit 2007) + 23 669,54 € (excédent 2006 reporté) = - 1 599,60 €

- Le compte administratif est approuvé à l’unanimité -

Affectation du résultat 2007

 L’affectation du résultat 2007 soit 42 182,47 € est proposé comme suit :

o En investissement : affectation au compte 1068 de la somme de 20 671,47 €
o En fonctionnement : report du reste de l’excédent soit 21 511,00 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté ».
- Adopté à l’unanimité -

Budget primitif 2008

Monsieur le Maire présente le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

 Fonctionnement : Recettes :   291 788,00 €
                             Dépenses : 291 788,00 €

 Investissement :  Recettes :   248 228,00 €
                             Dépenses : 248 228,00 €
- Le budget est approuvé à l’unanimité -

Subventions aux associations

 Le Conseil Municipal décide de répartir les subventions pour l’année 2008 de la façon suivante :

Association Montant
Mission locale 322,08 €
Personnes âgées de Couches 121,50 €
Les restaurants du cœur 50,00 €
Associations des donneurs de sang 40,00 €
Croix rouge française 30,00 €
Banque alimentaire Bourgogne 100,00 €
Association des paralysés de France 30,00 €
Les Papillons Blancs 45,00 €
SDIL 71 FSL 141,75 €
SPA 158,00 €
La ligue contre le cancer 30,00 €
PLIE Creusot Montceau 118,20 €
SESAME Autisme 71 30,00 €
ADIL 65,00 €
FNATH Association des Accidentés de la vie 30,00 €
TOTAL 1311,53 €

- Le montant des subventions a été voté à l’unanimité -

Permanences aux élections municipales et cantonales

 M. Le Maire établi les permanences aux bureaux de votes pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

Divers

 Compte rendu des délégués :

• SYDEL : Un état des lieux déterminant les endroits faibles en capacité de circulation électrique a été fait.
Les travaux prévus pour cette année sont :
- à proximité du cimetière, renforcement de la ligne (travaux prévus en avril 2008)
- à Etevoux, renforcement et enfouissement des lignes électrique et téléphonique (travaux prévus 2ème semestre 2008).
Les travaux à plus long terme (3 ou 4 ans) seront :
- le bois du roi
- le pont des Breux

En parallèle, la commune demande une étude pour les économies d’énergie sur le bourg (changement des horloges avec minuterie, etc.)

Dépannage électrique : une fiche de réclamation sera transmise au SYDEL si la réparation n’a pas été effectuée dans le délai légal d’intervention, soit 15 jours environ après la demande.

Consultation du SYDEL pour la réalisation d’un lotissement : si celui-ci se trouve en fin de ligne, il n’y a peut être plus de possibilité d’extension.

Pour les pompes à chaleur, le branchement en triphasé est obligatoire.

• Communauté de communes : Une réunion est prévue le 10/03/07 pour le vote du budget.

• SIRTOM : Le budget a été voté en tenant compte du départ de la commune de RULLY.
Création d’un emplacement pour implantation de bennes de récupération de piles, matériels électriques, matériels informatiques…
Des composteurs en bois (loués 15,00 €/an) seront expérimentés dans un 1er temps sur les communes de Saint-Léger-sur-Dheune et Verdun-sur-le-doubs.

• SIVOM du Brandon : La part des communes est inchangée.
Le SIVOM a désormais un maître d’œuvre.
Obligation sera faite aux communes de se doter de la carte communale ou d’un PLU (plan local d’urbanisme).

 Questions diverses :

• Licence IV : Le clos Sainte-Karine souhaite conserver le débit de boissons et donc n’est plus vendeur de la licence.

• ONF : Le programme d’action des travaux 2008 dans la forêt communale est approuvé à l’unanimité pour un montant de 291,04 €.