Conseil Municipal du 29 octobre 2007
Présents : Mrs E.SALCE, M.VACHON, S.NIEDDU, JP.BLOND, L.PINEL
Mmes M.LANDRIOT, M.NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN
Excusé : Mr. J.BOURGEOIS
Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT – Nathalie TITOUN
ORDRE DU JOUR :
- SIRTOM : * adhésion de la Communauté de Communes « Autour du Couchois »
* adhésion de Communes au SPANC
* rapport annuel 2006 retraçant l’activité du SIRTOM
- Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification SIE du Nord Chalonnais
- Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire - SYDESL
- Adhésion au SYDESL et transfert de compétences
- Travaux de dissimulation du réseau de télécommunication (demande de subvention)
- Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
- Point financier – décisions modificatives
- Agence postale
- Épicerie
- Hangar communal
- Assurances communales
- Logements communaux
- Urbanisme
- Vente de terrain
- Demande d’autorisation d’un administré
- Coupes affouagères 2007/2008 - ONF
- Divers : * compte-rendu des délégués
* mise à disposition de la salle des fêtes du 22 au 28/12/07
* invitations diverses
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 août 2007
SIRTOM :
Adhésion de la Communauté de Communes « Autour du Couchois »
La Communauté de Communes adhère au SIRTOM en lieu et place des 10 communes « Autour du Couchois » à partir du 1er janvier 2008.
- Délibération adoptée à l’unanimité –
Adhésion de Communes au SPANC
Le Conseil Municipal se prononce favorablement quant à l’adhésion des communes de BOUZERON , CHANGE, EPERTULLY, EPINAC, LONGEPIERRE, MORLET et ST.LEGER -DU-BOIS au Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIRTOM de la région de CHAGNY.
Rapport annuel 2006 retraçant l’activité du SIRTOM
M. Le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel 2006 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de CHAGNY.
- Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2006 -
Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification SIE du Nord Chalonnais
Le Conseil Municipal accepte la dissolution du Syndicat Intercommunal d’ Électrification.
Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire - SYDESL
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts.
Adhésion au SYDESL et transfert de compétences
Le Conseil Municipal demande son adhésion au SYDESL.
Travaux de dissimulation du réseau de télécommunication (demande de subvention)
Les travaux de dissimulation du réseau de télécommunications à ETEVOUX sont programmés en même temps que les travaux de renforcement du réseau électrique.
Une subvention peut être accordée pour ce projet dont la dépense peut s’étaler sur 10 ans.
Le Conseil Municipal décide de faire la demande de subvention et les travaux.
Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
Monsieur Le Maire communique le coût pour l’année 2007 qui s’élève à 159,80 €.
Point financier – Décisions modificatives
Un point financier a été fait. Une délibération a été prise pour basculer des crédits du chapitre 022 -dépenses imprévues- sur le chapitre 012 –charges de personnel-
L’indemnité « budget » attribuée à M. Le Percepteur pour l’année 2007 s’élève à 30,49 €.
L’indemnité « conseil » attribuée à M. Le Percepteur pour l’année 2007 s’élève à 377,40 €.
Agence postale
Le conseil délibère favorablement pour la création d’une agence postale dans notre commune avec ouverture de 60 H/mois (3 H/jour).
La date de mise en place sera à déterminer ultérieurement.
Plusieurs candidatures sont arrivées en mairie.
Le conseil privilégie le jumelage agence postale/épicerie et donnera la priorité au candidat intéressé par les deux activités.
Épicerie
Avant sa réouverture, l’épicerie nécessite quelques travaux de remise en état pour un montant total de 11991,10 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général, une subvention forfaitaire, dite « Aide au maintien du commerce en milieu rural » et le Pays de l’Autunois-Morvan.
Le Conseil Municipal délibère favorablement pour le lancement des travaux.
Hangar communal
Le projet du hangar est en cours de réflexion.
Plusieurs devis sont à l’étude ; reste à venir le devis concernant la maçonnerie.
Un sondage du sol est à faire avant l’implantation des fondations.
Assurances communales
Le Conseil Municipal a renégocié les contrats d’assurances communales.
Cinq compagnies d’assurances ont été contactées. Seules 2 offres ont été faites. La proposition de « Groupama » a été retenue.
Urbanisme
Un point est fait sur les demandes en cours.
Vente de terrain
Le Conseil Municipal maintient le prix de 8,00 € / le m2 pour la vente de la parcelle 429 demandée par un administré.
Afin de réduire le coût de la transaction, un acte en la forme administrative sera établi en cas d'acceptation.
Demande d’un administré
Un administré demande une autorisation pour installer le ventilateur de son système de chauffage sur le mur attenant à la cour de la mairie.
Le Conseil Municipal lui accorde cette autorisation.
Coupes affouagères 2007/2008 - ONF
Le prix de la part est de 8,00 €.
Le tirage des coupes affouagères se fera le samedi 15 décembre 2007 à 11H00.
Les parcelles 21 et 22 de la forêt communale seront inscrites à l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2008.
Un chêne foudroyé est vendu 203,60 €.
Divers
Frais de déplacement : Le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement des frais de déplacement occasionnés au cantonnier pour aller passer un examen dans le cadre de son travail.
Caniveau près de la maison Bonnard : La commune va faire une demande auprès de la Communauté de Communes pour la réfection du caniveau dont le montant des travaux s’élève à 1919,58 €.
SIVOS : Les travaux d’aménagement du local « enfance jeunesse » sont prévus à partir du 5/11/07 dans l’ancien logement de l’école.
Exposition peinture : La salle des fêtes est mise à la disposition de LAC ( Loisirs Activités Creusotines) du 22 au 28/12/2007 pour une exposition de peintures.
Cantonales et municipales : - campagne électorale du 25/02/08 au 08/03/08
- élections les 09/03/08 et 16/03/08
Bornage : Un bornage a été conclu pour la parcelle située à ETEVOUX appartenant à M. JOUX .
Sel de déneigement : La commission voirie de la Communauté de Communes regroupe l’approvisionnement en sel de déneigement pour l’ensemble des communes ; la commune doit lui confirmer ses besoins.
Compte-rendu des délégués
Don du sang : Compte rendu de l’assemblée générale du 26/10/07
Amiante : Suite à un nouveau décret, un devis sera demandé pour la détection d’amiante dans les écoles.
SIVOS de la Haute-Dheune : M. E.SALCE, président du SIVOS, fait un compte-rendu de la réunion du 15/10/07.
- organisation pour les repas pris à la cantine, point financier, achat de matériel pour les écoles et les cantines scolaires.
Assemblée générale de la communauté de communes : M M.VACHON présente les principaux sujets abordés
- budget « du pays de l’ Autunois»
- projet EHPAD (maison de retraite de COUCHES)
Communauté urbaine : M M.VACHON nous informe de la création d’un SCOT.
Le SCOT est le schéma lié à l’urbanisme, la voirie et le transport. Avec le SCOT, la communauté urbaine définit « son pays ».
SYDEL : Le SYDEL a fêté ses 50 ans. Au cours de cette manifestation, l’accent à été mis sur les économies d’énergie.
Congrès des Maires de Saône-et-Loire : une proposition de faire une chartre de l’environnement et une convention pour la poste est à l’étude.
Mme M.LANDRIOT nous présente les manifestations à venir :
- Téléthon : les 7 et 8/12/07 (présentation et organisation de la manifestation)
- CCAS : 67 colis seront distribués cette année
Arbre de Noël : le 16/12/07 - 86 enfants minimum sont attendus cette année.
