Conseil Municipal du 30 MARS 2007

Présents : Mrs  E.SALCE, S.NIEDDU, JP.BLOND, L.PINEL, J.BOURGEOIS
Mmes M.LANDRIOT, M.NECTOUX, D.TRUCHOT, E.PELOILLE, N.TITOUN

Excusé : Mr  M.VACHON

Secrétaires de séance : Mauricette LANDRIOT – Nathalie TITOUN

ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2006
- Affectation du résultat 2006
- Budget primitif 2007
- Attribution des subventions
- Personnel communal
- Avenant à un bail à usage d’habitation
- Concessions dans le cimetière
- Tour de garde des élections présidentielles
- Délégués au SIVOS de Couches
- Divers

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2007

Compte administratif 2006

 Les résultats 2006 sont les suivants :
• Fonctionnement : Recettes : 269 250,49 €
Dépenses : 237 502,03 €
Résultat de l’année 2006 :   31 748,46 €
Résultat cumulé 2006*      36898,39 €
* Résultat cumulé fin 2006 à affecter en 2007
31 748,46 € (excédent 2006) + 5 149,93 € (excédent 2005 reporté) = 36 898,39 €

• Investissement : Recettes : 418 453,35 €
Dépenses : 442 144,32 €
Résultat de l’année 2006 : - 23 690,97 €
Résultat cumulé 2005* :   23 669,54 €
* Résultat cumulé fin 2006 à affecter en 2007
23 690,97 € (déficit 2006) + 47 360,51 € (excédent 2006 reporté) = 23 669,54 €

- Le compte administratif est approuvé à l’unanimité -

Affectation du résultat 2006

 L’affectation du résultat 2006 soit 36 898,39 € est proposé comme suit :
• Affectation au compte 1068 en investissement de la somme de 13 383,39 €
• Report du reste de l’excédent de fonctionnement (soit 23 515,00 €) en fonctionnement au chapitre 002 « Excédent antérieur reporté ».
• L’excédent d’investissement d’un montant de 23 669,54 € sera inscrit au chapitre 001 « excédent d’investissement reporté ».

- Adopté à l’unanimité -

Budget primitif 2007

 Monsieur le Maire présente le budget primitif qui s’équilibre comme suit :
• Fonctionnement : Recettes : 284 778,00 €
Dépenses : 284 778,00 €

• Investissement : Recettes : 180 093,00 €
Dépenses : 162 584,00 €
L’écart de 17 510,00 € correspond à une provision pour le remboursement du prêt FCTVA en 2008.
- Le budget est approuvé à l’unanimité -

 Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les 4 taxes dont les taux restent les suivants :
• Taxe d’habitation : 13,32 %
• Taxe foncière (bâti) : 15,92 %
• Taxe foncière (non bâti) : 39,84 %
• Taxe professionnelle : 15,67 %

Attribution des subventions

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de répartir les subventions de la façon suivante :
Association Montant 
Mission locale 249,08 €
Personnes âgées de Couches 134,00 € 
Les restaurants du coeur 30,00 € 
Association des donneurs de sang 40,00 € 
Croix Rouge Française 30,00 € 
Banque alimentaire de Bourgogne 60,75 € 
Association des paralysés de France 30,00 € 
Les Papillons Blancs 45,00 € 
SDIL 71 FSL 141,75 € 
SPA 154,05 € 
La ligue contre le cancer 30,00 € 
PLIE Creusot Montceau 118,20 € 
SESAME AUTISME 71 30,00 € 
ADIL 63,50 € 
FNATH Association des accidentés de la vie 30,00 € 

- L’attribution et le montant des subventions a été approuvé à l’unanimité -

Personnel communal

 Le CDD de Mme MASSART qui effectue en plus de ses tâches à la cantine, les travaux ménagers des locaux de la mairie est reconduit pour un an.

 L’état d’avancement  du dossier de Mme BUORO est exposé au Conseil Municipal.

Avenant à un bail à usage d’habitation

 Afin d’avoir un contrat unique pour tous les logements communaux, la commune à négocié avec TD Distribution. Le coût pour l’entretien des chaudières des logements communaux sera répercuté sur les loyers par fractionnement mensuel. Un avenant au bail de location sera établi en accord avec les locataires.

Concessions dans le cimetière

 Un administré fait une demande pour le remboursement de la concession qu’il avait prise pour 15 ans.

 Un administré fait une demande pour le scellement d’une urne sur une tombe.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour ces deux demandes -

Tour de garde des élections présidentielles

 Monsieur le Maire établi avec les Conseillers un planning de présence au bureau de vote les 22/04 et 06/05/2007 pour les élections présidentielles.

Délégué au SIVOS de Couches

 Un 2ème poste de délégué suppléant est nécessaire.
Nathalie TITOUN a été désignée comme 2ème déléguée suppléante.

Divers

 Invitations diverses
M. Le Maire fait part au Conseil des différentes invitations reçues en mairie.

 Certificats d’Urbanisme
Un point a été fait sur les différents CU en cours.

 Courriers des administrés
M. Le Maire donne lecture des courriers reçus en mairie.

 Devis ONF
Le devis de l’ONF de 1026,00 € -H.T- pour la plantation de merisiers - a été reporté par le Conseil Municipal, compte tenu de la saison trop avancée pour réaliser les plantations.

 Archives
Un devis a été demandé pour le classement et le tri des archives Une demande de subvention sera faite. Le Conseil Municipal délibérera dès réception des réponses.

Compte-rendu des délégués

 PERREUL Aujourd’hui
Mmes D.TRUCHOT & M.NECTOUX présentes à l’assemblée générale de cette association, font un exposé des sujets traités au cours de cette réunion.

 Délégation Départementale de l’Education Nationale
Une Délégation Départementale de l’Education Nationale est venue le 30/03/07 à l’école.
M. JP.BLOND qui a accompagné cette délégation nous fait part des quelques remarques qui ont été soulevées.

 SIVOS de la Haute Dheune
M. Le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2006. Le budget a été voté à l’unanimité.

 SIVOM du Brandon
Mme E.PELOILLE nous expose les sujets traités, soit :
- nomination d’un cabinet de Maîtrise d’œuvre suite au départ de Mr MONOD et des désengagements de la DDA,
- vote du budget,
- réflexion menée sur le lieu d’installation de la nouvelle usine de traitement.

 Grippe aviaire
L’épidémie n’est pas enrayée. M. BOURGEOIS nous rappelle que les consignes données à ce sujet sont toujours de rigueur.

 PERREUIL - Stade
Une réflexion est en cours sur les devis reçus pour la réfection du terrain, suite à des dégâts occasionnés par le passage de bétail. Le devis de la société “ Parcs et Jardins ” de Saint Léger sur Dheune à été retenu et sera présenté aux assurances.

 Club du Temps libre
Le club du temps libre élargi ses activités et en informe le Conseil Municipal.